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17/7/2019
HomeAction publique - Finances publiquesL’Assemblée de Corse se prononce sur le pilotage du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée

L’Assemblée de Corse se prononce sur le pilotage du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée

Assemblée de Corse
  • Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée vise à proposer un CDI aux personnes les plus éloignées de l’emploi
  • L’Assemblée de Corse a affiché sa volonté de rejoindre cette expérimentation, menée au niveau national, dès juillet 2017
  • Une délibération examinée cette semaine en séance publique propose une candidature innovante, alliant un pilotage au niveau de la Corse, et une mise en oeuvre dans les micro-régions

Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, un dispositif innovant pour faciliter la réinsertion des personnes éloignées de l’emploi

Le constat à l’origine du dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée est simple: le chômage a un coût pour la société, coût supérieur au financement d’un emploi. L’objectif est donc de rediriger les budgets publics issus des coûts de la privation d’emploi pour financer les emplois manquants.

Territoires zéro chômeur de longue durée - Modèle économique

Source: Association Territoires zéro chômeur de longue durée

Concrètement il s’agit de proposer aux chômeurs de longue durée d’un territoire une activité utile, complémentaire à l’économie locale, c’est à dire sans concurrence avec les activités lucratives existantes. Bien qu’aucune liste ne soit établie, plusieurs exemples sont mentionnées sur le site du programme (voir schéma ci-dessous) :

Territoires zéro chômeur de longue durée - emplois utiles

Source: Association Territoires zéro chômeur de longue durée

 

Les premiers résultats de cette expérimentation, menée dans 10 territoires français depuis 2017, sont positifs, 936 CDI ayant été créés en 18 mois. 

L’Assemblée de Corse s’est saisie du projet Territoires zéro chômeur de longue durée dès 2017

L’Assemblée de Corse a rapidement vu dans ce dispositif une alternative aux contrats aidés et un moyen efficace de lutter contre le chômage de longue durée sur l’île. Le taux de pauvreté en Corse est en effet supérieur à la moyenne nationale (19,8% contre 14 % en 2018), et le nombre de demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d’un an en augmentation. Dès juillet 2017, l’Assemblée de Corse décidait de constituer une commission ad hoc consacrée au programme Territoire zéro chômeur de longue durée et en juin 2018, elle votait l’adhésion de la Collectivité de Corse à ce programme. 

Débutait alors un parcours en 4 phases, permettant à terme à la Corse de rejoindre le dispositif expérimental :

  1. La fabrique du consensus, pour expliquer le projet et mobiliser tous les acteurs du territoire ;
  2. La rencontre des personnes privées durablement d’emploi volontaires, pour recenser les savoir-faire et volontés de chacun ;
  3. Le recensement des travaux utiles ;
  4. L’ouverture d’une ou plusieurs entreprises à but d’emploi (EBE), pour recruter les demandeurs d’emploi.

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée devrait être pilotée par la Collectivité de Corse

La commission ad hoc de l’Assemblée de Corse a conclu la 1ère phase en avril 2019, après la tenue de plusieurs réunions partout en Corse. Afin de maximiser les chances de réussite de la candidature insulaire pour les étapes restantes, un dispositif original a été imaginé. Original car la commission de l’Assemblée de Corse prévoit une expérimentation du dispositif  Territoire zéro chômeur de longue durée au niveau de l’ensemble de la Corse, et non au niveau de chaque micro-régions. Alors que le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée prévoit habituellement des candidatures dans des territoires comptant entre 5 000 et 10 000 habitants. 

Au final, l’Assemblée de Corse propose une candidature hybride : un territoire de programmation (au niveau de la Corse) et plusieurs territoires de mise œuvre (les micro-régions). La Collectivité de Corse porterait alors les travaux au niveaux du territoire de programmation et jouerait un rôle de coordinateur et d’animateur du projet. Des comités de pilotage locaux porterait quant à eux la mie en oeuvre du dispositif sur les territoires.

Plus de 3000 demandeurs d’emplois de longue durée pourraient être concernés en Corse

D’après le rapport présenté cette semaine à l’Assemblée de Corse, et compte tenu des territoires insulaires déjà candidats ou ayant manifesté de l’intérêt pour le dispositif, plus de 3000 demandeurs d’emplois de longue durée pourraient être concernés en Corse. 

Territoire zéro chômeur de longue durée - candidatures en Corse

Source : Rapport de la Commission ad hoc de l’Assemblée de Corse

Dans ce cadre, l’Assemblée de Corse examinera cette semaine une délibération avec deux objectifs : 

  • Faire de  la commission ad hoc de l’Assemblée le comité de suivi et d’évaluation du programme Territoire zéro chômeur de longue durée en Corse ;
  • Intégrer les représentants de chaque territoire volontaire à ce comité.

Le vote aura lieu lors de la séance publique des 27 et 28 juin 2019.

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