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15/9/2019
HomeAction publique - Finances publiquesPEI: l’application anticipée d’une nouvelle clé de répartition permettrait à la Collectivité de Corse de dégager 10 millions d’euros de crédits d’investissement

PEI: l’application anticipée d’une nouvelle clé de répartition permettrait à la Collectivité de Corse de dégager 10 millions d’euros de crédits d’investissement

Le plan exceptionnel d’investissement pour la Corse (PEI), destiné à financer certains équipements et infrastructures de l’île, prévoit une répartition du financement des investissements de 70 % pour l’Etat et de 30 % pour les maitres d’ouvrage locaux. Lors de son déplacement en Corse en avril 2019, Emmanuel Macron a toutefois évoqué la possibilité d’appliquer d’ores et déjà une clé de répartition plus favorable. Plus récemment, au cours de la dernière séance de l’Assemblée de Corse, Gilles Simeoni a estimé le gain potentiel pour la Collectivité à 10 millions d’euros, tout en revenant sur le dispositif qui doit remplacer le PEI dans les années à venir.

Le plan exceptionnel d’investissement pour la Corse (PEI), voté en 2002, prévoit une enveloppe de près de 2 milliards d’euros, dans la mesure où les dépenses sont programmées avant le 31 décembre 2020, engagées avant le 31 décembre 2022, et payées avant le 31 décembre 2024. Destiné à financer les équipements, infrastructures, services de l’île, il prévoit une répartition de 70 % pour l’Etat et de 30 % pour les maitres d’ouvrage locaux. En pratique, selon le Conseil exécutif, ce ratio n’est pas en adéquation avec les possibilités budgétaires des collectivités, qui ont régulièrement des difficultés à financer les 30 % restants (pour en savoir plus sur le PEI voir notre article « Comprendre le Plan exceptionnel d’investissement (PEI) pour la Corse en 3 minutes »).

Annonces d’Emmanuel Macron en avril 2019

Interrogé sur l’avenir du PEI lors de son déplacement à Cozzano le 4 avril dernier, le Président de la République avait apporté des précisions concernant le dispositif qui se substituera au PEI après 2020. Il a notamment annoncé ou confirmé:

  • la mise en place d’un dispositif de substitution ;
  • une clef de répartition différente dans ce nouveau cadre, avec une participation de l’Etat portée à 80 % ;
  • l’application anticipée de cette nouvelle clef de répartition à l’actuelle tranche du PEI pour les 250 millions d’euros d’investissement restant à programmer sur 2019 et 2020. 

Précisions de Gilles Simeoni quant au PEI et au futur PIIC

Le 25 avril 2019, répondant à une question de Jean-Martin Mondoloni, au nom du groupe Per l’Avvene, Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse, a précisé sa position. Il a tout d’abord rappelé que l’application anticipée d’une nouvelle clé de répartition nécessite une modification législative, avant d’estimer que ce nouveau mode de calcul 80/20 permettrait à la Collectivité de Corse de dégager environs 10 millions d’euros de crédits d’investissement.

Le président du Conseil exécutif a ensuite apporté des précisions concernant l’instrument appelé à prendre la suite du PEI, qui pourrait être le « Plan d’accompagnement de la Corse » (dénomination proposée par l’Etat) ou le « Plan d’Investissement et d’Innovation pour la Corse » (PIIC, proposition en réponse de la Collectivité de Corse). 

Gilles Simeoni a particulièrement insisté sur la volonté du Conseil exécutif de Corse de garder la main, en concertation avec l’Etat, sur les choix visant au renforcement des infrastructures de l’Ile et à l’allocation des crédits d’investissements stratégiques. Selon Gilles Simeoni, « La Collectivité de Corse fixe un cadre stratégique, elle discute avec un partenaire qui est l’Etat qui cofinance selon une clé de répartition et selon des modalités que nous aurons à définir ensemble. »

 

Photo by EJ Yao on Unsplash

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