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18/10/2018
HomeAction publique - Finances publiquesEmprunts toxiques : vers une réouverture du fonds d’aide pour la future Collectivité unique ?

Emprunts toxiques : vers une réouverture du fonds d’aide pour la future Collectivité unique ?

Selon un article des Echos citant une source ministérielle, le gouvernement pourrait accepter de rouvrir, dans certains cas particuliers, son fonds d’aide aux collectivités qui ont hérité d’emprunts toxiques. La Collectivité territoriale de Corse serait concernée dans le cadre de la mise en place de la Collectivité unique au 1er janvier 2018. En effet, selon ce même article, cette opération de fusion « comporte […] pour écueil financier la présence d’emprunts structurés problématiques ». Concrètement, cette mesure se ferait par voie d’amendement au projet de loi de finances 2018, en cours de discussion à l’Assemblée.

L’article des Echos ne précise pas quelle est la structure fusionnée qui porte ces emprunts toxiques. On rappelle toutefois qu’au niveau de la Collectivité territoriale de corse, deux emprunts toxiques avaient été contractés auprès de DEXIA en 2007, pour un total de 111 millions d’euros. En août 2016, Jean-Michel Baylet, alors ministre de l’aménagement du territoire, avait signé une convention assurant le versement d’une aide de 104 millions d’euros à la Collectivité de Corse, à raison de 7,5 millions d’euros par an pendant 14 ans. Gilles Simeoni avait d’ailleurs détaillé l’impact sur les comptes de la Collectivité territoriale de Corse lors d’une séance de l’Assemblée de Corse en février 2017 (voir schéma ci-dessous).

Source : Collectivité territoriale de Corse

 


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