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15/9/2019
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Agriculteurs : les demandes d’apports de trésorerie remboursable pour la PAC 2017 sont possibles jusqu’au 15 octobre 2017

Comme en 2015 et 2016, le dispositif visant à permettre aux exploitants ayant déposé un dossier PAC de bénéficier d’un apport de trésorerie remboursable (ATR) dans l’attente du versement des aides a été activé par le Gouvernement.

Cet apport de trésorerie sera versé à partir du 16 octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2017 (aides découplées, aides couplées bovines allaitantes et laitières, mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), aides à l’agriculture biologique et ICHN). Il représentera, comme en 2016, 90% des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l’ICHN et 80% pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC.

Cet apport permettra de pallier les difficultés de trésorerie des exploitants en attendant le versement ultérieur des aides PAC dues pour 2017, qui se déroulera sur la base du calendrier rendu public le 21 juin dernier :

  • Novembre 2017 : démarrage du paiement des MAEC et des aides à l’agriculture biologique pour la campagne 2015
  • Février 2018 : paiement des aides 2017 du premier pilier
  • Mars 2018 (au plus tard) : paiement des MAEC et des aides à l’agriculture biologique 2016
  • Juillet 2018 : démarrage du paiement des MAEC 2017

Modalités d’obtention de l’apport de trésorerie remboursable

Pour bénéficier de cet apport de trésorerie, les agriculteurs doivent déposer une demande via le service en ligne Telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr), entre le 1er septembre et le 15 octobre 2017. Aucune demande sous format papier ne sera prise en compte. Aucune pièce justificative n’est nécessaire.

Calendrier de paiement de l’apport de trésorerie remboursable

Les demandes instruites avant la dernière semaine de septembre feront l’objet d’un paiement à la mi-octobre. Les demandes instruites après cette date seront payées de mi-octobre à la fin de l’année. Dans tout le cas, un délai d’un mois est prévu entre la date de dépôt de la demande et le paiement de l’avance.

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