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15/9/2019
HomeAction publique - Finances publiquesEntreprises victimes des incendies en Corse : dispositifs d’aide prévus par l’URSSAF, la DIRECCTE et la Collectivité territoriale

Entreprises victimes des incendies en Corse : dispositifs d’aide prévus par l’URSSAF, la DIRECCTE et la Collectivité territoriale

Les entreprises de Corse qui ont été victimes des incendies des 24 au 26 juillet 2017 peuvent bénéficier d’aides ou de facilités de paiement. La Collectivité territoriale de Corse a par ailleurs prévu d’étendre le dispositif de soutien aux entreprises de l’ADEC.

Collectivité territoriale de Corse / ADEC

La Collectivité territoriale de Corse, via l’ADEC, a décidé d’étendre le dispositif FORZA aux entreprises ayant pu subir des pertes matérielles et d’exploitation en raison des incendies. L’accès à cette mesure est conditionné à un arrêté du Président du Conseil Exécutif qui définira le périmètre atteint par le sinistre. Toutefois, les détails du dispositif ont d’ores et déjà été précisés et approuvés par l’Assemblée de Corse.

Concrètement, cette aide porte sur :

  • Les détériorations subies par le matériel, le stock et le mobilier (sur la base d’une évaluation reposant sur un justificatif d’assurance)
  • Les pertes d’exploitation (comparatif entre les exercices 2014-2015 et la période concernée sur la base d’une attestation de l’expert-comptable et la production des deux derniers bilans)

L’assiette de l’aide est calculée en effectuant le différentiel entre les charges supportées par l’entreprise et les montants perçus : remboursements d’assurance, primes versées au titre des assurances de perte d’exploitation, chômage partiel, et tout autre montant perçu. L’aide versée est égale à 50 % de cette assiette, sans excéder 50.000 €. Ce plafond pourra toutefois être relevé en fonction de l’impact économique et social de l’entreprise notamment au regard du nombre de salariés concernés.

Les demandes d’aides doivent être adressées à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de Bastia et de la Haute-Corse avant le 30 octobre 2017. La finalisation de l’instruction est réalisée par les services de l’ADEC. Attention, l’aide relative au matériel, stock et mobilier détériorés ne pourra être accordée qu’en présence d’une attestation d’assurance.

Chambre De Commerce De Haute Corse

rue José Luccioni

20200 BASTIA

04 95 54 44 20

URSSAF de Corse

L’URSSAF accorde des étalements de paiement de la part salariale des cotisations des entreprises.

Corse du Sud

Urssaf La Corse

Boulevard Abbé-Recco

BP 901

20701 Ajaccio Cedex 9

Haute Corse

Urssaf de La Corse

Site de Bastia

Le Forum du Fango

Avenue Jean Zuccarelli

20200 Bastia

Téléphone : 3957

DIRECCTE de Corse

La DIRECCTE assure la gestion des demandes de chômage partiel jusqu’à 80% du salaire et étudie, selon le Président du Conseil exécutif, la possibilité de porter ce taux à 100%.

Unité départementale de Corse du Sud

2 chemin du Loretto

CS 10332

20182 Ajaccio Cedex 1

Standard : 04 95 23 90 00 ouvert de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Courriel : corse.ut2a@direccte.gouv.fr

Unité départementale de Haute-Corse

8 Avenue Jean Zuccarelli

CS 50117

20291 Bastia Cedex

Standard : 04 95 32 98 50 ouvert de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Courriel : corse-ut2b@direccte.gouv.fr

 

[Photo par JeanbaptisteM, licence Creative Commons]

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