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15/9/2019
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Commande publique : vers une plateforme régionale d’achat en Corse ?

Lors de la dernière session publique de l’Assemblée de Corse, Jean-Christophe Angelini, Conseiller exécutif et président de l’ADEC, a détaillé le plan d’action de la Collectivité territoriale pour faire de la commande publique un levier de développement au service des TPE et PME insulaires.

Les établissements publics et certaines collectivités locales effectuent leurs achats de fournitures et services auprès de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) ou les centralisent au plan national. Selon Joseph Pucci, élu à l’Assemblée de Corse, et auteur d’une question à l’exécutif sur la commande publique, cette situation a au moins deux conséquences préjudiciables :

  • L’absence de retombée directe pour l’économie corse
  • Une difficulté pour les entreprises locales à capter ces marchés.

Dans sa réponse, Jean-Christophe Angelini, rappelant que l’UGAP développe une politique d’ouverture au PME (53 % des titulaires des marchés de l’UGAP étant des TPE PME), a reconnu les inconvénients de ce système centralisé, et annoncé plusieurs moyens d’action pour faire évoluer cette situation :

  • Poursuivre avec l’État le développement de la politique de conditionnalité des achats publics permettant d’intégrer des critères issus de l’application du code des marchés et donc de privilégier les entreprises locales sans porter atteinte aux règles de la concurrence
  • Continuer le travail de recensement des intentions de lancement des travaux avec Corsica Statistica pour une meilleure information des entreprises du BTP
  • Créer des groupements de commande pour la fourniture de biens et de services pour les établissements publics territoriaux
  • « Ouvrir un nouveau chantier » en vue de la création d’une plateforme territoriale d’achat public regroupant toutes les collectivités et grands donneurs d’ordre en Corse

Sur ce dernier point, le Conseiller exécutif envisage de s’inspirer de l’exemple de la région PACA, qui a créé sa propre plateforme territoriale d’achat public.

La mise en place d’une « préférence régionale » en matière de marchés publics est-elle possible en Corse ?

Jean-Christophe Angelini reconnait lui-même que la mise en place de cette plateforme « ne garantirait pas pour autant que tous les marchés seraient exclusivement réservés aux entreprises locales mais assurément leur permettraient de mieux concourir aux procédures de commande publique ». Le droit communautaire interdit en effet toute discrimination fondée sur la localisation des entreprises. Toutefois, tout n’est pas fermé, et la  » politique de conditionnalité  » évoquée par le Conseiller exécutif permet certains aménagements. La brochure « Commande publique et préférence locale » éditée par la préfecture de la région Centre-Val-de-Loire par exemple, avance plusieurs pistes pour « faciliter l’utilisation de la ressource locale en commande publique » :

  • Définir un besoin fondé sur des exigences fonctionnelles, ou de performance, en fonction des ressources et matières premières locales ;
  • Favoriser en amont l’échange entre acheteurs publics et opérateurs économiques, pour identifier les caractéristiques inhérentes à l’offre de produit local
  • Dans le bâtiment, favoriser la mise en œuvre de techniques de construction anciennes
  • Recourir aux clauses d’insertion sociale pour appuyer une politique d’emploi local et social (un guide spécifique sur ce sujet ayant déjà été publié par l’Observatoire économique de l’achat public en octobre 2015)
  • Plus généralement, faciliter la réponse des entreprises locales.

Des possibilités existent donc pour permettre aux entreprises insulaires de « profiter de la manne de la commande publique en respectant […] scrupuleusement les règles communautaires et françaises des marchés publics, gages de transparence et d’équité », selon les mots du président de l’ADEC.


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