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15/9/2019
HomeAction publique - Finances publiquesPlus de 11 millions d’euros de subventions pour la Corse au titre de la transition écologique et énergétique

Plus de 11 millions d’euros de subventions pour la Corse au titre de la transition écologique et énergétique

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) publie sur son site la liste des conventions de financement signées en Corse au titre des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).

11 500 000 € prévus pour la Corse

Sur la période 2015-2017, c’est un total de près de 11 500 000 € de subventions qui est prévu (la liste publiée reprend les conventions signées entre le 15/12/2016 et le 5/05/2017).

Montant des conventions de financement signées entre décembre 2016 et mai 2017 en Corse

La liste des subventions accordées montre que la Collectivité territoriale de Corse est le principal bénéficiaire de ce dispositif, avec un montant de subventions perçues ou à percevoir de 2 190 000 €. Suivent la Commune de Bastia (1 000 000 €), le département de Haute-Corse (975 200 €), la Communauté de communes de l’Oriente (816 000 €) et le PETR du Pays de Balagne (780 000 €). Ces 5 collectivités concentrent à elles seules un plus de 50 % des sommes prévues au titre des conventions de financement signées sur la période 2015-2017.

Bénéficiaires de financements au titre du dispositif TEPCV (conventions signées entre décembre 2015 et mai 2017)

Qu’est-ce qu’un territoire à énergie positive pour la croissance verte ?

Les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte s’engagent à réduire les besoins en énergie de leurs habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Pour accompagner les collectivités qui s’engagent, le gouvernement a prévu une enveloppe dédiée de 250 millions d’euros par an pendant 3 ans. Pour être éligible, les actions menées doivent s’inscrire dans l’un de 6 domaines de la Transition Écologique et Énergétique :

  • Réduction des consommations dans les bâtiments et l’espace public,
  • Diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports,
  • Economie circulaire et gestion durable des déchets,
  • Production d’énergie renouvelables locales,
  • Préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme durable,
  • Promotion de l’éducation à l’environnement, de l’éco-citoyenneté et mobilisation des acteurs locaux.

L’action qui a obtenu la subvention la plus élevée est la réhabilitation d’un bâtiment de la cité technique de Montesoro en internat pour le lycée maritime et aquacole de Bastia, qui a permis de recueillir 1 000 000 € sur un investissement de 1 346 200 €. On note par ailleurs que la plupart des actions subventionnées l’ont été à hauteur de 80 %.


Pour en savoir plus 

Télécharger la liste détaillée des conventions de financement signées en Corse (site de la DREAL)

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