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18/10/2019
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Charte pour l’emploi local en corse : l’analyse de l’Assemblée de Corse

Assemblée de Corse

Jean-Guy Talamoni souhaite faire de la charte en faveur de l’emploi local « un outil au service du développement économique, valorisant les talents de la Corse, en favorisant les recrutements locaux. ». Pour cela il souhaite faire bénéficier prioritairement « ceux qui possèdent leurs centres d’intérêts moraux et matériels en Corse » des offres de formation et des potentialités de développement économique qui existent. Pour fonder ce texte, le président de l’Assemblée de Corse développe son argumentation autour de 3 axes :

  • La présence de caractéristiques propres au marché de l’emploi corse
  • L’existence juridique de la notion de « centres d’intérêts moraux et matériels », déjà appliquée à certains territoires français
  • La légitimité d’un texte s’inscrivant dans la continuité de plusieurs décisions et rapports de l’Assemblée de Corse

LES « CARACTÉRISTIQUES PROPRES » DU MARCHE DE L’EMPLOI EN CORSE

Le préambule de la charte pour l’emploi local en Corse fait état de plusieurs données économiques spécifiques à la Corse, comme par exemple :

  • Le poids important de l’emploi public: fin 2012, les trois Fonctions publiques, d’Etat, hospitalière et territoriale, représentaient 28% de l’emploi salarié sur l’île, 7 points de plus que le taux national. Deux conséquences sont évoquées dans la charte : la raréfaction de cette source d’emploi du fait de la pression pesant sur les finances publiques et les nombreux départs à la retraite prevus dans les prochaines années.
  • Une forte dépendance à la saisonnalité, liée au poids du tourisme dans l’économie corse (près d’un tiers du PIB insulaire). Le volume de l’emploi touristique est ainsi multiplié par 3,6 entre le mois de janvier et le mois d’août.
  • Le nombre important de salariés détachés. 2200 salariés étrangers détachés ont été recensés en Corse de janvier à septembre 2015 : 13% le sont dans le secteur hôtel, cafés et restaurants (HCR), 24 % dans le secteur de la maçonnerie et 15 % dans la coiffure.
  • L’augmentation constante du nombre de bénéficiaires des minimas sociaux : le nombre d’allocataires du RSA est ainsi passé de 6211 en juin 2009 à 8584 en décembre 2015.
  • Un déficit de diplômés : 23% des jeunes corses quittent la formation initiale sans aucun diplôme, contre 18% en France. En matière d’études supérieures longues, 4,5% de jeunes corses sont diplômés contre 7% à l’échelle de la France. Au final, près de 65% des emplois occupés par les jeunes Corses, sont peu ou pas qualifiés.

UNE NOTION DEJA RECONNUE PAR LE DROIT FRANÇAIS ?

Dans son préambule, la charte pour l’emploi local en Corse vise « ceux qui possèdent leurs centres d’intérêts moraux et matériels en Corse ». Cette expression viserait notamment les personnes qui:

  • sont nées en Corse ou qui y ont suivi leur scolarité
  • vivent durablement en Corse ou qui y ont habité, mais qui ont été contraintes de la quitter pour faire des études ou pour des raisons professionnelles ;
  • ont des attaches familiales ou qui sont propriétaires de biens immobiliers y compris en indivision.

Cette liste n’est pas exhaustive, le préambule précisant qu’il s’agit uniquement d’exemples. Toutefois, les rédacteurs de la charte pour l’emploi local en Corse ont souhaité donner un fondement juridique à l’expression « centres d’intérêts moraux et matériels », qui détermine les bénéficaires du dispositif.

La charte précise en effet que « La notion de centre d’intérêts matériels et moraux relève de l’évolution de la jurisprudence et du droit de la Fonction publique. Elle sert de fondement à de nombreux avis et décisions ». Plusieurs textes sont effectivement cités : 3 décrets, 4 avis du Conseil d’Etat, 1 arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris, 2 circulaires (du ministère de la fonction publique et du ministère de l’intérieur), et une loi (relative aux droits et obligations des fonctionnaires).

Une analyse de ces textes montre toutefois qu’ils traitent systématiquement des départements ou collectivités d’outre-mer (DOM et COM). Bien que cela ne soit pas explicitement mentionné dans la charte, la logique du texte est donc d’étendre à la Corse une notion juridique qui peut s’appliquer dans certaines situations précises en Outre-mer. Le site dédié à la concertation pour le développement de l’emploi local en Corse faisait d’ailleurs explicitement référence aux actions menées dans ces territoires. Sur ce point, voir aussi notre article « Charte pour l’emploi local en Corse : existe-t-il des précédents en France ? ».

UN PROCESSUS PLUS LARGE PORTE PAR L’ASSEMBLEE DE CORSE

Le préambule de la charte pour l’emploi local en Corse inscrit par ailleurs ce texte dans un process plus global. Selon ses auteurs, la charte tire sa légitimité des corses eux-mêmes, par le moyen de plusieurs décisions ou rapports élaborés par sa représentation élue :

  • Délibération de l’Assemblée de Corse n° 13-096 du 17 mai 2013 approuvant les propositions pour un statut de coofficialité et de revitalisation de la langue corse
  • Délibération de l’Assemblée de Corse n° 14-042 du 24 avril 2014 portant sur la protection du patrimoine foncier.
  • Projet de statut fiscal et social pour l’île (voir notre article « Jean-Guy Talamoni présente son projet de statut fiscal pour la Corse »)

Le texte cité enfin le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) qui propose un modèle « s’appuyant sur l’identification, la préservation, la valorisation et la gestion des richesses naturelles, culturelles et patrimoniales, pour développer des activités et créer des emplois, tout en protégeant la Corse et son identité ».

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