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15/9/2019
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Annonce de la signature d’un accord entre l’Office foncier de la Corse et le Conseil régional des notaires de Corse

La Collectivité territoriale de Corse annonce sur son site la signature d’un accord conventionnel entre l’Office foncier de la Corse et le Conseil régional des notaires le 30 mai 2017 à Ajaccio. Selon le communiqué, l’objectif est « d’officialiser le rôle de conseil et d’appui des professionnels du foncier », mais aussi de permettre aux « notaires désignés pour les acquisitions d’être parfaitement au fait de nos réalités insulaires ».

La signature de l’accord aura lieu en présence de Jean-Christophe Angelini, Président de l’OFC et Me Alain Spadoni, pour le Conseil régional des notaires de Corse.

Le rôle de l’Office foncier de la Corse

L’Office foncier permet notamment une mutualisation des ressources financières et techniques des collectivités en :

  • acquérant des terrains pour le compte des communes et de leurs groupements, pour l’État et ses établissements publics ;
  • assurant le portage des terrains le temps que la collectivité définisse son projet ;
  • cédant ensuite le foncier, qu’il a acquis et porté, à la collectivité maître d’ouvrage ou à son aménageur, au prix de revient.

Selon la Collectivité territoriale de Corse, de très nombreux projets sont en attente, avec 22 millions d’euros au titre du PEI et 3 millions d’euros/an provenant de la taxe spéciale d’équipement.

[Photo de couverture par Frédéric Bisson, licence Creative Commons]

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