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25/6/2019
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Associations de Corse : jusqu’à 600 € de subvention par journée de formation

Les associations ayant leur siège social ou un établissement en Corse et réalisant des actions de formation pour leurs bénévoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’une subvention pouvant atteindre 600 € par journée de formation. Les dossiers doivent être déposés avant le 24 mai 2017.

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) soutient financièrement les associations initiant et présentant des actions de formation au profit de leurs bénévoles, élus ou responsables d’activités. En Corse, en 2017, ce fonds financera en priorité les actions :

  • favorisant l’engagement de la jeunesse ;
  • se déroulant dans les territoires de la Politique de la ville et en zone très rurale ;
  • en faveur de la laïcité et de la citoyenneté ;
  • mutualisées (mêmes territoires, mêmes objectifs, mêmes besoins) ;
  • dans les associations faiblement employeurs (pas plus de 2 équivalents temps plein).

Au-delà des conditions générales décrites dans le dossier, les associations pouvant bénéficier du dispositif doivent avoir leur siège social en Corse ou constituer un établissement secondaire d’une association nationale, domicilié en Corse, disposant d’un numéro SIRET et d’un compte bancaire séparé. Toutefois, ne sont pas éligibles les associations :

  • sportives affiliées et agréées (qui bénéficient déjà d’autres dispositifs)
  • représentant un secteur professionnel
  • dites « para-administratives » (dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne)

Montant de la subvention

Les actions de formation sélectionnées peuvent bénéficier d’une subvention sur la base d’un forfait de 600 € par jour de formation, quel que soit le nombre de bénévoles, dans la limite de :

  • 2 jours pour une formation d’initiation
  • 5 jours pour une formation d’approfondissement

Ce forfait peut être fractionné par moitié, soit 300 € pour 3 heures de formation. Attention toutefois, le total des aides publiques ne peut dépasser 80% du coût total de la formation.

Formations pouvant bénéficier d’une subvention

Sont éligibles, les formations à caractère régional, départemental ou local, initiées, pilotées et réalisées par un organisme ou un établissement d’échelon local. Sont recevables, les formations :

  • spécifiques, articulées autour du projet associatif en lien avec l’objet de l’association
  • techniques, liées à l’activité ou au fonctionnement de l’association.

Ne sont pas éligibles, les formations :

  • à caractère individuel
  • en lien avec les réunions des instances statutaires (conseil d’administration, assemblée générale)
  • en lien avec les activités relevant du fonctionnement courant de l’association (colloques, universités d’été, journées d’information et de réflexion).

Chaque action de formation doit accueillir un groupe de 8 à 25 bénévoles sauf spécificité justifiée (formation technique informatique par exemple) dans le cadre de laquelle le seuil pourra être abaissé à 6 stagiaires

Les actions de formation ne sont éligibles au dispositif qu’à la condition que la contrepartie financière éventuellement demandée aux participants soit faible (10 € maximum, hors repas notamment).

Comment déposer un dépôt de demande de subvention ?

La demande de subvention peut être déposée au format papier ou en ligne.

Dépôt d’un dossier papier

Le formulaire de demande de subvention est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Après avoir été complété, il doit être envoyé à l’adresse suivante :

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse

Quartier St Joseph – Immeuble Castellani CS 13001 – 20700 AJACCIO Cedex 9

Demande en ligne

Le dépôt de la demande de subvention se fait via le service « e-subvention », sur le site https://www.service-public.fr/associations , en remplissant la fiche n° 965.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au mercredi 24 mai 2017.


Pour en savoir plus 

Télécharger la note d’orientation 2017 détaillant l’ensemble des modalités de l’appel à projets

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