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25/8/2019
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La proposition de loi relative au désordre foncier adoptée au Sénat

La proposition de loi portée par les députés Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, et François Pupponi a été adoptée au Sénat ce mercredi 8 février.  L’objectif de ce texte est, on le rappelle, de «favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété». Cette proposition de loi, qui  doit notamment pallier l’absence de titres opposables et l’existence de bien non délimités, concerne toutes les régions françaises. Mais la Corse, particulièrement touchée, fait l’objet de plusieurs dispositions spécifiques, dont la prolongation de 10 ans du régime des « arrêtés Miot ».

Camille de Rocca Serra, à l’origine de ce texte (voir à ce sujet notre interview), s’est réjoui de cette nouvelle étape qui va « permettre aux Corses de disposer d’une période de 10 ans pour organiser leur patrimoine ». Le député salue « un long cheminement sur une initiative qu’on me promettait perdue d’avance et qui pourtant s’avère aujourd’hui, alors que nous sommes presque à la fin du parcours, salutaire pour la Corse”.

La proposition ayant été légèrement amendée au Sénat, elle doit encore faire l’objet d’un dernier vote à l’Assemblée nationale pour être définitivement adoptée.

Parmi les réactions officielles au vote du texte par les sénateurs, on notera celles de Camille de Rocca Serra et Laurent Marcangeli, deux des 5 députés portant le texte:

Mais aussi celles de Gilles Simeoni, président de l’exécutif de Corse, et Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse, tout aussi positives:


Pour en savoir plus 

Lire l’interview de Camille de Rocca Serra concernant sa proposition de loi pour l’assainissement cadastral et la résorption du désordre foncier

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