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15/9/2019
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La Chambre régionale des comptes épingle la gestion du Centre hospitalier de Bastia entre 2009 et 2015

La Chambre régionale des comptes de Corse a procédé à l’examen de la gestion du Centre hospitalier de Bastia sur la période 2009-2015. Elle signale dans son rapport « de nombreuses anomalies affectant la fiabilité des comptes » et de nombreux dysfonctionnements liés à la gestion de l’hôpital. Dans un long courrier annexé à ce rapport, le directeur actuel de l’établissement, en poste depuis janvier 2015, apporte plusieurs éléments de réponse et souligne les efforts réalisés depuis sa prise de fonction. Nous publions ici un résumé des principaux points relevés par la Chambre. Le document est téléchargeable dans son intégralité à la fin de cet article.

Un résultat structurellement déficitaire

Selon la Chambre des comptes, le Centre hospitalier de Bastia se trouve dans une situation de déficit structurel qui s’amplifie régulièrement, pour atteindre 16,1 M€ en 2015. Par ailleurs, en l’absence d’autofinancement, les investissements sont financés par le recours à l’emprunt, aggravant continuellement l’endettement depuis 2010. Selon la Chambre, cette situation devrait encore se dégrader à court et moyens termes compte tenu de certains projets de travaux et d’équipement.

La direction actuelle « partage le constat de la Chambre sur le caractère dégradé de la situation financière du Centre hospitalier» et avance 3 éléments expliquant selon elle e « une partie importante et non maitrisable du déficit structurel » :

  • le sous-financement chronique des missions d’intérêt général
  • l’insuffisance du niveau du coefficient géographique pour compenser les surcoûts insulaires
  • la non-rentabilité de plusieurs activités de soins autorisés

Une gestion des ressources humaines qui pèse sur la rentabilité

Selon la Chambre régionale, la gestion des ressources humaines explique, au moins en partie, la situation financière dégradée. Elle note que les effectifs ont augmenté en moyenne de 3,3 % par an, jugeant que cet accroissement « n’est pas justifié par le développement de l’activité ». La Chambre pointe particulièrement le niveau d’absentéisme au sein du Centre hospitalier de Bastia. Celui du personnel non-médical représente ainsi l’équivalent de plus de 200 équivalents temps plein en 2014, pour un coût cette année-là de 8,1 M€ (soit, note la Chambre « près de deux fois le déficit du résultat comptable  agrégé »).

En réponse, la direction actuelle avance notamment deux explications à l’accroissement des effectifs :

  • l’augmentation de l’absentéisme,  justement, qui entraine un recours plus important aux CDD
  • des créations de postes pour mise aux normes, « suite à des conflits sociaux ».

Elle souligne le fait que contrairement aux années précédentes, aucune création de poste n’a été effectuée en 2015. La direction conteste par ailleurs la méthodologie retenue pour le calcul de l’absentéisme au sein de l’établissement.

Un accord sur le temps de travail inappliqué

Selon la Chambre régionale des comptes de Corse, l’accord local sur le temps de travail du personnel non-médical « comporte encore des dispositions contraires à la réglementation », la direction du Centre hospitalier « [constatant], sans y remédier, que les personnels ne respectent pas les termes de cet accord ». Les magistrats estiment le coût de ce déficit de temps de travail à plus de 90 000 heures par an soit 2,4 M€. Par ailleurs, l’enveloppe budgétaire disponible pour la formation des personnels serait loin d’être consommée en totalité, moins du quart des effectifs de l’établissement en bénéficiant.

Des dysfonctionnements qui pèsent sur « la sécurité des patients »

Selon la Chambre régionale des comptes, la permanence des soins n’est pas assurée dans un contexte réglementaire pour les services de néonatalogie et  de pédiatrie. Plusieurs aspects essentiels du fonctionnement des soins ne sont pas suffisamment pris en compte, au détriment de la sécurité des patients, et font encourir une responsabilité  civile,  voire pénale, à l’établissement.

Sur la période 2011-2013, plusieurs médecins ont par ailleurs développé une activité libérale au sein même de l’établissement qui dépasse, en nombre d’actes, leur activité publique, en  infraction avec la réglementation. Par ailleurs, en toute illégalité, les astreintes des médecins ont été rémunérées de manière forfaitaire entre juillet 2012 et décembre 2014.

Concernant ce dernier point, la direction actuelle annonce « mettre en œuvre tous les éléments rectificatifs dans les meilleurs délais ».

Des procédures internes à fiabiliser

La Chambre relève un volume important de créances non recouvrées, et donc des procédures de facturation et de recouvrement « insuffisamment performantes ». Les procédures seraient également à revoir du côté des achats, le  délai  moyen  de  paiement  de  l’établissement  étant de 144 jours (soit plus de 94 jours de retard). Les magistrats ont également constaté « un manque de rigueur dans la rédaction des pièces contractuelles et dans la conduite des procédures de passation [des commandes publiques], notamment pour les marchés de fournitures alimentaires ».

Selon la direction actuelle, « la facturation et le recouvrement ont fait l’objet d’une politique d’amélioration continue depuis 2015 ». Elle dit avoir retenu cette priorité de travail et veiller à sa mise en œuvre. Une procédure plus rigoureuse a également été mise en place en matière d’achats.

Recommandations de la Chambre régionale des comptes

Suite à son contrôle, la Chambre régionale des comptes de Corse émet 8 recommandations :

  • assurer un suivi efficient des coopérations, par la production d’un tableau ou d’indicateurs de pilotage, afin de maintenir le rôle pivot du Centre hospitalier de Bastia au niveau départemental
  • mettre en place une réorganisation cohérente des différentes phases de la procédure de codage, suite à l’audit externe diligenté en mai 2015, afin de maîtriser la perte de recettes
  • veiller au suivi effectif du projet d’optimisation de la facturation et du recouvrement mis en place en 2015, afin d’assurer une gestion efficiente des restes à recouvrer
  • établir une cartographie des achats de l’établissement hospitalier
  • mettre en place un suivi qualitatif des prestations des fournisseurs
  • veiller, lors de l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises, à la stricte application de la codification à partir de la nomenclature de référence de l’établissement
  • aboutir à une meilleure définition des besoins en matière d’achat de produits alimentaires afin de ne pas multiplier les marchés sans suite pour des considérations techniques a priori prévisibles
  • veiller à renforcer la rigueur dans la rédaction et le contrôle des pièces liées aux procédures de passation des marchés publics

Elle effectue également un rappel à la réglementation, en demandant à l’hôpital de Bastia de « se conformer à la stricte application du délai de paiement de 50 jours ».

La direction actuelle du Centre hospitalier de Bastia a également apporté une réponse à chacun de ces points, dans un courrier annexé au rapport, téléchargeable ci-dessous.


Pour aller plus loin

Télécharger le rapport de la Chambre régionale des Comptes concernant le Centre hospitalier de Bastia (et la réponse de la direction actuelle)

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