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15/9/2019
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Bastia Aménagement dans le viseur de la Chambre régionale des comptes de Corse

Dans un rapport rendu public le 16 décembre 2016, la Chambre régionale des comptes de Corse examine à la loupe la gestion de Bastia aménagement, société anonyme d’économie mixte locale (SEML) qui associe la ville de Bastia, la Communauté d’agglomération de Bastia (CAB) et plusieurs organismes bancaires. Son examen des comptes porte uniquement sur la période 2008-2014, et concerne les 3 types d’opérations menées par Bastia Aménagement :

  • aménagement en concession : ZAC du Fango, ZAE d’Erbajolo et ZAC Aurore ;
  • opérations sous mandat : centre culturel de Bastia, logements sociaux, stationnement Gaudin, etc. ;
  • opérations de bailleur social.

Au terme de son analyse, la Chambre des comptes délivre une unique recommandation «Définir avec les actionnaires et dans les meilleurs délais, une stratégie d’action de l’entreprise tant pour les opérations d’aménagement que pour l’activité de bailleur social.». Nous présentons ci-dessous une synthèse des principaux points relevés par la Chambre régionale. 

ZAC du Fango : 23 ans de travaux, et un coût important

Bastia aménagement a mis en œuvre pour le compte de la ville de Bastia une vaste opération d’aménagement de la vallée du Fango pour faciliter le développement économique et répondre aux besoins en logements et services publics. Mais ces opérations ont pris beaucoup de retard. La Chambre régionale des comptes reconnait que plusieurs impondérables, dont l’évolution de la réglementation sur cette zone amiantifère, ont entrainé des décalages, mais elle juge que «les conséquences négatives […] auraient pu être limitées par une conduite plus efficace». Toujours selon la Chambre, l’opération a coûté au total 20 M€ pour une recette de 11 M€.

Rien ne laissant entrevoir un possible redémarrage des travaux pour la réalisation des 230 logements initialement prévus, la Chambre régionale des comptes de Corse estime que cette opération «devrait être soldée dans les meilleurs délais».

ZAE d’Erbajolo : 58 % des terrains restant à commercialiser et une gestion locative déficitaire

La ZAC d’Erbajolo a été créée en 1993 par la ville de Bastia.  Ainsi, 20 ans après la signature de la concession, le pourcentage d’avancement est seulement de 23 %. A ce jour, même en prenant en compte les compromis de vente déjà signés, il reste encore 58 % des terrains à commercialiser. Bastia aménagement fourni plusieurs explications aux difficultés de commercialisation rencontrées, et la Chambre ne les conteste pas. Toutefois, elle rappelle que la plupart de ces difficultés sont apparues «plus de 10 ans après le lancement de la ZAE».

Au final, elle estime que « le retour sur investissement sera extrêmement long à intervenir », le bénéfice attendu par le concédant apparaissant « pour le moins, hypothétique ». Par ailleurs, l’activité de gestion locative de Bastia aménagement sur la ZAE d’Erbajolo est déficitaire depuis 2008, notamment à cause des difficultés de recouvrement des charges et des loyers auprès de plusieurs entreprises en difficultés.

ZAC Aurore : des difficultés de trésorerie liées au retard mais pas de problème de commercialisation

La Ville de Bastia a confié à Bastia aménagement l’opération de restructuration du quartier Aurore. Au 31 décembre 2012, le pourcentage d’avancement s’établissait à 70 % alors que l’opération devait initialement être achevée en 2011. Ce retard entraîne un décalage entre le paiement des charges et l’encaissement des produits, et donc des difficultés de trésorerie pour la SEML.

Des opérations sous mandat «peu nombreuses et peu rémunératrices»

Selon la Chambre régionale des comptes, la SEML Bastia aménagement « ne conduit plus d’opération significative sous mandat et les revenus qu’elle a retirés de cette activité couvrent à peine plus d’une année de charges de personnel ». Le projet relancé de création du parc de stationnement Gaudin constitue désormais la seule mission d’envergure prévue pour Bastia aménagement. Sa rémunération devrait être de 644 352 € soit environ 4,49 % du coût total de l’opération

Une activité de bailleur social «structurellement déficitaire»

Bastia Aménagement gère en propre des logements sociaux, des commerces rue des jardins et le foyer A Sulana de l’association l’Eveil. Selon la Chambre régionale des comptes, «par manque d’investissements et en raison de la faiblesse de son parc de logements, l’activité de la société en opérations propres en tant que bailleur social tend à péricliter, devenant structurellement déficitaire».


Pour en savoir plus 

Bastia aménagement – Rapport de la Chambre régionale des comptes de Corse

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