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18/10/2019
HomeAction publique - Finances publiquesTaxation des camping-cars en Corse : les pistes de l’exécutif et de l’Agence du tourisme

Taxation des camping-cars en Corse : les pistes de l’exécutif et de l’Agence du tourisme

Selon le dernier rapport de l’Observatoire régional des transports de la Corse, le trafic des camping-cars sur l’île est en forte augmentation (+ 12,4 % sur les 9 premiers mois de l’année ; voir également notre article « Moins de 1 % des camping-cars présents en Corse relèvent du parc automobile insulaire »). Les dispositifs d’accueil dédiés à ce type de moyen de transport sont toutefois très peu nombreux : seules 3 zones d’accueil ont ainsi été recensées à ce jour. Et un stationnent massif hors de ces zones peut entrainer des conséquences importantes à la fois pour l’environnement et l’économie de la Corse :

  • impacts paysagers de stationnement sur les sites ;
  • impacts environnementaux (vidange de fosse) ;
  • impacts sur la circulation dans des sites d’intérêt touristique majeur, traversées de villages et déplacement sur un réseau routier non calibrés pour ce type de véhicules ;
  • impacts sur l’équité de la contribution touristique (non-paiement de la taxe de séjour en cas de stationnement sauvage).

Lors de la dernière séance publique de l’Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, Conseillère exécutive et présidente de l’Agence du Tourisme de la Corse (ATC), a apporté des précisions sur la réponse apportée par l’exécutif de Corse à cette situation.

Peu de marge de manœuvre sur le plan juridique

Sur le plan juridique tout d’abord, l’ATC a engagé une consultation, dont les conclusions sont attendues cette semaine. Toutefois, une jurisprudence constante condamne tout acte discriminatoire et empêche toute interdiction générale et absolue. Pour Marie-Antoinette Maupertuis, il n’est de toute façon « pas question de discriminer une catégorie de touristes par rapport à une autre ».

Deux actions envisagées sur le plan fiscal

L’ATC, en relation avec l’Office de l’Environnement de la Corse réfléchit actuellement en deux hypothèses qui permettraient d’agir sur la fiscalité :

  • une écotaxe additionnelle de transport ;
  • un carnet à souches permettant de vérifier l’écoresponsabilité des usagers validant leurs nuitées dans les campings et permettant le cas échéant de faire procéder à une verbalisation.

Ces options doivent toutefois faire l’objet d’une évaluation juridique préalable. Les montants, modes de perception, bénéficiaires finaux et modalités de répression des infractions doivent également être définis. Dans tous les cas, l’ATC souhaite accompagner ces mesures d’une communication incitative, pour rappeler la fragilité des écosystèmes insulaires.


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